22/05/2011

A un détail près...

En première année de droit, un chargé de TD nous as affirmé :

"le pire ennemi du juriste, c'est le journaliste".

Ce n'est pas tout à fait faux s'il s'agit d'un journaliste mal renseigné qui se lance dans un sujet dont il ne maîtrise absolument pas les termes juridiques, ni mêmes les enjeux. Ce n'est pas tout à fait faux s'il s'agit d'un sujet technique qui risque d'endormir quiconque s'y plonge.

On en fout plein la gueule aux journalistes en ce moment, à tord ou à raison d'ailleurs. Pour ma part, je soulève la question simplement parce que je trouve ça dommage. De temps en temps, je repère un petit abus de langage, je soupçonne une envie de rendre le sujet un peu plus attractif... et paf, un article à côté de la plaque.

 

Dernière illustration en date : le procès Chirac et la question préjudicielle de constitutionnalité.

Du très très lourd hein.

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L'ancien Président de la République, après avoir conclu une transaction très critiquée avec la Mairie de Paris au sujet des emplois fictifs, a finalement dû se présenter devant la justice avec quelques amis pour régler une bonne fois pour toute leurs petites bêtises.

Sauf que voilà : le procès démarre à peine qu'il s'arrête déjà. Trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été posées, dont une qui a semblé plus importante que les autres, je ne sais pas pourquoi, mais si vous désirez partager votre savoir, faites vous plaisir.

Par contre, je peux vous dire sur quoi elle portait : il s'agissait de remettre en question une jurisprudence très ancienne qui admet qu'en matière d'abus de biens sociaux, la prescription commence à courir non pas au jour où le délit a été commis, mais au jour où il a été découvert.

Entre nous, il me parait évident qu'une telle jurisprudence ne serait jamais remise en question, du moins à cette occasion. Malheureusement, les médias n'ont - pour la plupart - soulevé uniquement le fait que le procès s'était interrompu. Que si la Cour de cassation donnait son accord, c'était la fin des haricots. Ce qui est évidemment excessif si on reprend calmement les choses.

Une question prioritaire de constitutionnalité, c'est quoi ?

Et bien pour commencer, c'est une exception de procédure : cela suspend le procès, mais celui-ci reprend, coûte que coûte. C'est un outil au service de la défense des libertés individuelles, des droits de l'homme, de la Constitution... bref, pas un moyen sournois d'échapper à la justice.

Et si la Cour de cassation avait accepté de transmettre la question au Conseil constitutionnel ? Et si le Conseil constitutionnel avait effectivement censuré cette jurisprudence sur la prescription ?

Effectivement, l'autorité de la chose jugée aurait forcé le juge du procès Chirac a prendre en compte cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Il aurait alors jugé que la prescription est achevée et aurait du laisser tomber. Bon.

Mais comprennez bien que cette histoire de QPC est tout à fait étrangère à Chirac, aux emplois fictifs.

C'est un moyen de renforcer la protection des droits des justiciables, même si cela doit mettre entre parenthèse un procès, et encore, pendant un court laps de temps. D'ailleurs, c'est pour éviter les abus qu'il existe des filtres : le juge du fond, la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.

 

Alors je suis un peu choquée quand je vois en une de sites d'information des choses comme celles-là :

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Non, non, je vous jure, l'avocat général n'a rien souhaité implicitement. Le juge, la justice, ne souhaite que très peu de choses implicitement.

Quant au parquet, il n'est pas favorable ou défavorable à la reprise d'un procès. Il plaide en faveur ou défaveur d'une question de droit qui lui est posée.

Le pire, c'est que je suis sûre que les auteurs de ces lignes ont sans doute conscience de ce qu'ils déforment. Ils préfèrent sans doute cela à ennuyer le lecteur sur des pages et des pages.

Ce dont moi je n'ai vraisemblablement pas peur, vu que je vous ai perdu à la photo de Jackouille dans le métro pour les plus distraits d'entre vous...

 


16/05/2011

Apprendre

Curieuse, conscencieuse et rigoureuse, je me suis engagée comme il se doit sur la voie escarptée des études de droit.

Comme à chaque semestre, armée de statistiques et de probabilités dont la véracité reste à démontrer (1), j'ai parié sur telle matière à TD contre tel oral pour réviser le moins possible.


Ayant grandie au milieu de dangeureux communistes, habituée aux parcours République-Bastille-Nation, combattante du CPE/CNE/réforme du bac/Pécresse/retraites, je me suis dit qu'un exam d'une heure sur les relations collectives de travail ne nécessitait sans doute pas plus de deux jours de bachotage.


J'avoue que cette idée ne m'est pas venue toute seule (2).


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J'ai donc entammé mes révisions.

Au début, c'était plutôt drôle. A tel point qu'entre gens qui révisent, on cite nos bouquins et on like sur facebook. Certains font même des jeux de mot avec de la jurisprudence, délire complet.


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Bon et puis forcément, au bout d'une heure, c'est devenu beaucoup moins drôle.

 

Force est de constater que s'il existe des luttes de pouvoirs entre syndicat représentatif et section syndicale sans personne morale, ce n'est pas juste pour nous faire rire, nous qui ne faisons pas la différence entre Lénine, Trotsky et l'anarcho-syndicalisme.

J'ai bien essayé d'inboxer (3) mes questions juridiquo-syndicales à mon ami, mais ça s'est terminé en échange de photos à la con et de liens youtube.


Voilà.

 

 

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(1) : détentrice d'un bac littéraire, il faut savoir que le programme de mathématiques s'est arrêté pour moi en 2007, avec une épreuve de pourcentage à réaliser sur excel. J'ai eu 10/20.

(2) : Julien Martin de Rue89 est sans doute plus malin que Jean Sarkozy et moi.

(3) : s'envoyer des mails via Facebook. Quoi, je précise, on ne sait jamais !

 

 


02/05/2011

Drôles d'anniversaires

Aux élèves de primaire et de collège, on tente d'enseigner l'Histoire.

Racines judéo chrétiennes, siècle des Lumières, monarchie, empire, démocratie.

Anonner des noms et des dates, si lointains, si abstraits, si importants.

 

Aux futurs bacheliers, on explique le XXème siècle.

Construction et déconstruction, géopolitique, realpolitik, Est/Ouest, Nord/Suds. "Le Siècle des extrêmes".

De l'implosion soviétique aux attentats du 11 Septembre.

 

Quelque part, il y a une prise de conscience. Qu'est ce que l'Histoire, qu'est ce qu'un évènement historique.

Et moi, en tant que témoin de l'Histoire, qu'ai je ressenti? Liesse, effroi, indifférence ?

Ai je compris que le monde se transformait autour de moi ?

 

On n'a cessé en ce début d'année 2011 de vouloir saisir les contours d'évènements historiques, de toutes natures.

De la révolution tunisienne (janvier) qui a ébranlé les populations arabes, au vote de la résolution onusienne sur l'intervention en Lybie (mars).

Le séisme qui a provoqué un accident nucléaire à Fukushima (mars), au Japon, fait ironiquement écho au 25ème anniversaire de Tchernobyl.

Un nouveau "mariage du siècle" a été célébré : celui du Prince William et de Kate Middleton (avril), trente ans pile après celui de Lady Diana et du Prince Charles, qui aura fait couler définitivement beaucoup d'encre.

Et aujourd'hui (mai), dix ans après les attentats des Twin Towers à New-York, le Président Barack Obama a annoncé la mort d'Oussama Ben Laden par les forces spéciales américaines.

 

En 2012 auront lieu des élections présidentielles aux Etats-Unis, en Russie et en France.

Dans ces trois Etats, tout est possible : continuité comme rebondissements inattendus.

 

J'ai été une élève à qui on a tenté d'inculquer les principaux rouages d'un siècle qui, définitivement, est passé.

Je fais désormais partie d'une jeunesse qui a tout à découvrir. Une génération radicalement nouvelle, vouée à grandir dans une époque radicalement renouvellée.

Et je me pose une question légitime.

 

How to make it ?